Conditions Générales de Vente (CGV)

VB Solutions Informatique

2 Rue des bleuets, 67204 Achenheim

Tél : +33 (0)6 65 93 97 93

vb.solutions.it@gmail.com

Siret : 93932693000012

Statut juridique : Micro-entreprise / Entreprise individuelle

Directeur de la publication : Vincent Billerey

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services informatiques fournies par VB Solutions Informatique, notamment :

• Assistance et dépannage informatique à domicile ou à distance
• Maintenance et gestion de parcs informatiques

Toute commande ou intervention implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

Les tarifs sont disponibles sur le site à la page Tarifs. Ils sont exprimés en euros, hors taxes (HT) pour les professionnels et toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers. Les tarifs peuvent être ajustés en fonction de la complexité de l’intervention ou des besoins spécifiques du client.

Un devis détaillé peut être fourni sur demande. Il est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme acceptée après validation écrite du devis par le client.

Le paiement est exigible à la fin de la prestation, sauf accord contraire. Les modes de paiement acceptés sont :

• Espèces
• Chèque
• Virement bancaire

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les prestations conclues à distance ou hors établissement. Toutefois, ce droit ne s’applique pas si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable du client.

VB Solutions Informatique s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Dommages indirects ou immatériels
• Perte de données non sauvegardées par le client
• Utilisation non conforme des équipements ou logiciels par le client

Les prestations sont garanties pendant une durée de 30 jours à compter de la date d’intervention, sous réserve que :

• Le client n’ait pas modifié la configuration logicielle ou matérielle
• Le problème rencontré soit directement lié à l’intervention réalisée

Les informations collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
🌐 http://www.mediateur-consommation-smp.fr
📍 Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez